Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Malgré les articles 5 et 6, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres sont présents ou, s’ils n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion, ils s’expriment par conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-01-23, a. 7.
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